{epub download} Procédure pénale - 2e édition

Procédure pénale - 2e édition pan Cédric Ribeyre

Caractéristiques

• Procédure pénale - 2e édition
• Cédric Ribeyre
• Nb. de pages: 160
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782706143953
• Editeur: PUG
• Date de parution: 2019

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Overview

Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu'un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l'infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu'il soit jugé légalement. L'ensemble des règles relatives à ces événements constitue la procédure pénale. Suivant la formule consacrée, la procédure pénale est donc le droit pénal en action.
À ce jour, il n'existe pas d'ouvrage aussi synthétique dans ce domaine.